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Règles d’accès et d’utilisation de landing-code.com.

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

Sommaire1. Titulaire et portée2. Utilisation autorisée3. Propriété intellectuelle4. Disponibilité et responsabilité5. Droit et litiges6. Titulaire et portée7. Utilisation autorisée8. Propriété intellectuelle9. Disponibilité et responsabilité10. Droit et litiges

1. Titulaire et portée

landing-code.com fournit des services de logiciels sur mesure, SaaS, applications web, automatisation et intelligence artificielle. Les informations publiques sont générales et ne constituent pas une offre ferme.

2. Utilisation autorisée

Toute utilisation doit être licite et de bonne foi. Sont interdits les accès non autorisés, logiciels malveillants, attaques, usurpations, abus automatisés et copies systématiques de contenus protégés.

3. Propriété intellectuelle

La marque, le design, les textes, graphismes et codes propriétaires sont protégés. Les droits relatifs à chaque projet sont définis uniquement dans la proposition ou le contrat accepté.

4. Disponibilité et responsabilité

Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou défaillance de tiers. Les estimations ne sont contraignantes que dans une proposition acceptée.

5. Droit et litiges

Le droit espagnol et européen applicable régit ce site. Les parties chercheront d’abord une solution amiable, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs.

6. Titulaire et portée

landing-code.com fournit des services de logiciels sur mesure, SaaS, applications web, automatisation et intelligence artificielle. Les informations publiques sont générales et ne constituent pas une offre ferme.

7. Utilisation autorisée

Toute utilisation doit être licite et de bonne foi. Sont interdits les accès non autorisés, logiciels malveillants, attaques, usurpations, abus automatisés et copies systématiques de contenus protégés.

8. Propriété intellectuelle

La marque, le design, les textes, graphismes et codes propriétaires sont protégés. Les droits relatifs à chaque projet sont définis uniquement dans la proposition ou le contrat accepté.

9. Disponibilité et responsabilité

Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou défaillance de tiers. Les estimations ne sont contraignantes que dans une proposition acceptée.

10. Droit et litiges

Le droit espagnol et européen applicable régit ce site. Les parties chercheront d’abord une solution amiable, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs.

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